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| Doc. 13356
| 27 janvier 2014
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
Signataires : M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vassiliy LIKHACHEV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO,
Fédération de Russie, GDE
Origine - 2014 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, dernière phrase, supprimer les mots « et les hauts représentants du gouvernement ont publiquement félicité les fonctionnaires visés par les sanctions prévues par la loi Magnitski pour leur action. »
Note explicative
Cette formulation n’est pas très claire et appelle des éclaircissements.