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Amendement n° 7 | Doc. 13383 | 28 janvier 2014
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, après les mots « Convention européenne sur la télévision transfrontière », insérer les mots suivants :
« et à la Résolution 1636 (2008) de l’Assemblée sur les indicateurs pour les médias dans une démocratie ».