Amendement n° 1 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Signataires : M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie, ADLE ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Zoran VUKČEVIĆ, Monténégro, SOC

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, troisième phrase, après les mots « pleinement respecté », insérer les mots suivants :

« mais les actes des manifestants ne doivent pas être contraires à la Résolution 1344(2003) de l’Assemblée ».