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Amendement n° 8 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Dans le projet de résolution, au paragraphe 10, deuxième phrase, supprimer les mots suivants :
«, sur l'annulation immédiate des lois « antimanifestations » ».
Note explicative
L'amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu.