Autres documents liésAmendement n° 12
| Doc. 13405
| 29 janvier 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Signataires : M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Mme Olga BORZOVA,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Mike HANCOCK,
Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN,
Arménie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO,
Fédération de Russie, GDE
Origine - 2014 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, dernière phrase, après les mots « prises sur la base », insérer les mots « d’un référendum ou ».