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Amendement n° 1 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer le mot «mineurs» par le mot «enfants».