Amendement n° 2 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, ajouter les mots suivants:

«, et qui peuvent être pertinentes là où les dérives sectaires mènent à l’exploitation, à l’abus ou au trafic d’enfants ou au non-respect de leurs droits dans le cadre de procédures judiciaires.»