Amendement n° 4 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, changer l’ordre des trois premiers paragraphes en mettant l’actuel paragraphe 3, qui décrit les faits visés par le texte, en première position.