Amendement n° 5 | Doc. 13441 | 01 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle qu’à partir du moment où les mineurs entrent en contact avec les sectes d’une manière ou d’une autre, un équilibre est à trouver entre différentes catégories de droits humains. En effet, face à la liberté de pensée, de conscience et de religion en tant que droit humain pour tous, les enfants eux-mêmes peuvent également prétendre à ce même droit (sans être contraints par des influences qui limitent leur liberté de pensée), tout en ayant le droit d’être protégés contre toute forme de violence. Là où il est nécessaire de trancher, l’intérêt supérieur des enfants doit être la considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants, tel que stipulé par l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies».