Amendement n° 4 | Doc. 13661 | 27 janvier 2015

L'égalité et la crise

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.10, remplacer les mots « revenu minimum » par les mots suivants:

« revenu minimum suffisant ».