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Amendement n° 11 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5, remplacer les mots « dans toute la mesure permise par le droit russe, tous les citoyens russes » par les mots suivants :
« dans toute la mesure où la loi le permet, tous les citoyens ».