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Amendement n° 3 | Doc. 13742 | 21 avril 2015
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 5.
Note explicative
L’on n’assiste pas à l’émergence d’un droit à l’identité de genre en Europe, car seuls trois Etats membres du Conseil de l'Europe fondent leur réglementation sur le principe de l’autodétermination: le Danemark, l’Irlande et Malte.