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Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Agenda | Doc. 13862 | 28 septembre 2015
4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- SOC Groupe socialiste
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- CE Groupe des conservateurs européens
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution de la Présidente
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre du Danemark
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2015) 07 + Addendum 1)
Demande de débat:
Débat d'actualité: «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe»
Adoption de l'ordre du jour
Discours (11:50 - 12:40)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Igor CRNADAK, ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, Président du Comité des Ministres
Cérémonie de remise de prix (12:40 - 13:10)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
- Liste des orateurs
- [éventuellement] Vote ()
Séance des questions
Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Elections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
République slovaque (Doc. 13861 | Doc. 13872 Addendum II )
Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
Liste des candidats :
Débat
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 28 septembre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13869)
Discours (12:15 - 13:00)
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
Elections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
Débat d'actualité
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe
Intervention de :
Mme Laura BOLDRINI, Présidente de la Chambre des députés d'Italie
M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat conjoint
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
Présentation par :
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 28 septembre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13866)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13867)
Débat
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2014-2015
Présentation par :
Intervention de :
M. Angel GURRÍA, Secrétaire général de l'OCDE
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 29 septembre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13865)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Denis ZVIZDIĆ, Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
Débat
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Présentation par :
Intervention de :
M. Dean SPIELMANN, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 29 septembre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13864)
Débat
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 29 septembre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13851)
Débat
L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 30 septembre, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13863)
Débat
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (octobre 2014-août 2015)
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 30 septembre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13868 Part 1 )
Débat
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 1 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13870)
Débat
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
Présentation par :
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 1 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13852)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :