Amendement n° 2 | Doc. 13800 | 22 juin 2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3.2, ajouter les mots suivants:

« ainsi que des actes de torture, des mauvais traitements et des exécutions sommaires de soldats ukrainiens capturés par des groupes armés illégaux pro-russes ».