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Amendement n° 4 | Doc. 13801 | 22 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants:
« L’Assemblée salue l’importante contribution qu’elle a apportée à la promotion de la démocratie en Azerbaïdjan par le biais des missions d’observation des élections. L’Assemblée estime qu’il reste tout aussi important de maintenir son travail d’observation. Si d’autres équipes d’observateurs n’étaient pas en mesure de participer, l’Assemblée devrait envisager d’intensifier la contribution du Conseil de l'Europe aux prochaines élections législatives afin d’assurer un contrôle effectif du processus électoral. »