Amendement n° 13 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 1.