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Amendement n° 9 | Doc. 13801 | 22 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4.7, insérer le paragraphe suivant:
« à garantir que la fonction de Médiateur soit juridiquement indépendante et assortie d’une immunité professionnelle, et qu’elle soit compétente pour réexaminer les questions relatives aux droits de l'homme et aux médias; »