Amendement n° 10 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Florin IORDACHE, Roumanie, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.3.1.3, insérer le paragraphe suivant:

« à pleinement coopérer avec le BIDDH: l’Assemblée décidera, à la lumière de cette coopération, s’il convient d’envoyer une mission d’observation des prochaines élections; »