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Amendement n° 21 | Doc. 13801 | 22 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la cinquième phrase par la phrase suivante:
« Il est recommandé que le rôle du Conseil judiciaire et juridique dans la nomination de toutes les catégories de juges et de présidents de tribunaux soit encore renforcé. »