Amendement n° 5 | Doc. 13808 | 23 juin 2015

Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

Signataires : Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 7.2 et 7.3 par le paragraphe suivant:

« à s’engager effectivement dans les travaux des sous-groupes de travail appropriés du Groupe de contact tripartite, conformément aux accords de Minsk, en vue de traiter les questions des personnes capturées et portées disparues et du recensement des éventuels sites d’inhumation; »