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Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13801 | 23 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
A l’amendement 1, remplacer les mots « supprimer les mots: «, en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation en Ukraine » » par les mots suivants:
« remplacer les mots «, en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation en Ukraine » par les mots suivants:
« en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation dans certains autres pays européens. » »