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Amendement n° 9 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, après les mots «la Convention européenne des droits de l’homme (STE n°5)», insérer les mots suivants :
«et ses protocoles additionnels».