Amendement n° 10 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.5 par le paragraphe suivant:

«en Géorgie, la polarisation constante du climat politique, les cas sporadiques de discours intolérants envers les minorités et les lacunes présumées dans les procédures judiciaires qui, dans certains cas, nuisent au respect des garanties d’un procès équitable; »

Note explicative

Le rapporteur se réfère au rapport du BIDDH de l’OSCE publié le 9 décembre 2014. Mais comme le présent rapport couvre une période nettement postérieure à cette publication du BIDDH de l’OSCE, il omet de nombreux événements positifs qui ont permis de résoudre plusieurs problèmes évoqués dans le paragraphe.