Amendement n° 6 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, ajouter la phrase suivante:

«L’Assemblée rappelle que le droit international impose aux États l’obligation positive de prévenir tout génocide et, par conséquent, de faire tout leur possible pour empêcher leurs propres ressortissants de prendre part à de tels actes».