Amendement n° 6 | Doc. 13940 | 27 janvier 2016

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Signataires : M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.6, insérer le paragraphe suivant:

«à reconsidérer et à suspendre temporairement tout financement octroyé à l’Azerbaïdjan qui ne concernerait pas les droits de l'homme, la société civile et la coopération au niveau local, à l’échelon des individus.»