Amendement n° 2 | Doc. 14011 | 18 avril 2016

Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Signataires : M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Jaak MADISON, Estonie, CE ; M. Markus WIECHEL, Suède, NI

Origine - 2016 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots:

«les mesures positives telles que les quotas (imposés par la loi ou volontaires),»