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Amendement n° 1 | Doc. 14008 | 19 avril 2016
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1.2, supprimer les mots suivants :
« , des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité ».
Note explicative
Ce paragraphe est hors de portée et n’est pas conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ni aux dispositions pertinentes des instruments du Conseil de l’Europe (comme l’Article 6.1 du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité). Cette approche est problématique étant donné l’absence d’une norme contraignante universellement reconnue sur les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité.