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Autres documents liés
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Agenda | Doc. 14132 | 10 octobre 2016
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 (10‑14 octobre 2016)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe socialiste
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- CE Groupe des conservateurs européens
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution du Président
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2016) 07 + Addendum 1)
Demandes de débat:
Débat d'actualité: «La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat»
Débat d'urgence: «Appel urgent à une plus grande solidarité entre les générations: droit au travail et droit de grève»
Débat d'urgence: «La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat»
Adoption de l'ordre du jour
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation des élections législatives au Bélarus (11 septembre 2016)
Présentation par :
Observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016)
Présentation par :
Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Séance des questions (15:00 - 15:30)
Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation des élections législatives au Bélarus (11 septembre 2016)
Observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 3 octobre, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Elections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Azerbaïdjan et «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (Doc. 14131 | Doc. 14138 | Doc. 14150 Add. II)
Débat
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2015-2016
Intervention de :
Mme Mari KIVINIEMI, Secrétaire générale adjointe de l'OCDE
Discours (12:00 - 13:00)
M. François HOLLANDE, Président de la République française
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Elections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Jürgen LIGI, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie, Président du Comité des Ministres
Questions parlementaires :
Débat
Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 10 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14140)
Débat
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 10 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14141)
[Eventuellement 2e tour] Elections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
Présentation par :
Intervention de :
M. Thomas BACH, Président du Comité international olympique
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 11 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14127)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, ministre des Affaires étrangères de la Turquie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Eventuellement 2e tour] Elections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
Conséquences politiques du conflit en Ukraine
Présentation par :
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 11 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14130)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14139)
Débat
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 11 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14136)
Débat d'actualité
La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat
Discours (12:00 - 13:00)
M. Frank-Walter STEINMEIER, ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Débat
Les mutilations génitales féminines en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 12 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14135)
Débat
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 12 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14142)
Débat
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 13 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14143)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :