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Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 14078 | 22 juin 2016
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l'amendement 2, après le mot "terrorisme", insérer les mots suivants:
«, dans le plein respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et des normes du Conseil de l'Europe».