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Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 14070 | 22 juin 2016
Culture et démocratie
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendement 1, remplacer les mots «qui agissent de manière démocratique et dans un souci d’égalité,» avec les mots suivants:
«engagés à promouvoir l’inclusion, la non-discrimination et les valeurs démocratiques».