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Amendement n° 3 | Doc. 14130 | 10 octobre 2016
Conséquences politiques du conflit en Ukraine
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, remplacer les mots «suite au retrait des troupes et des armes» par les mots suivants:
«le plein accès de la SMM de l’OSCE à l’ensemble du territoire du Donbass, la fermeture de la frontière et son contrôle intégral par la SMM, suite au retrait total des troupes russes, des mercenaires et des armes».