Résolution 2137 (2016)

L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 14 octobre 2016 (36e séance) (voir Doc. 14143 et addendum, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Kristin Ørmen Johnsen). Texte adopté par l’Assemblée le 14 octobre 2016 (36e séance).

1. Les changements importants de la dynamique de la population européenne au XXIe siècle nécessitent une évaluation de leur incidence sur les futures politiques migratoires en Europe.

2. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe comptent au total 826 millions d’habitants, soit 11,3 % de la population mondiale. La densité de population moyenne en Europe est de 35 habitants par km², chiffre inférieur à la moyenne mondiale (55 habitants par km2). Il reste donc des possibilités de peuplement.

3. En outre, contrairement à d’autres régions du monde, les pays du Conseil de l'Europe sont particulièrement concernés par un «hiver démographique»: le taux de fécondité a diminué jusqu’à un niveau moyen de 1,5 enfant par femme, soit le plus faible du monde. L’intensité de l’hiver démographique varie selon les pays, ce qui engendre des évolutions démographiques divergentes.

4. Dans le même temps, les pays du Conseil de l'Europe ont la population la plus âgée du monde, caractérisée par la proportion la plus forte de personnes de 65 ans et plus. Cette tendance va d’ailleurs s’accélérer dans l’avenir, du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Il en résulte une baisse de la proportion des personnes en âge de travailler dans la population européenne, d’où la nécessité d’examiner plus activement comment attirer de jeunes migrants qualifiés vers le marché du travail européen.

5. L’Assemblée parlementaire estime que, pour mieux utiliser l’important afflux de migrants que connaît actuellement l’Europe, les pays d’immigration doivent élaborer des stratégies politiques à long terme, fondées sur les besoins du marché du travail, qui favorisent l’intégration des migrants et encouragent leur entrée rapide sur le marché du travail.

6. L’Assemblée est également préoccupée par l’incidence négative des migrations de travail en provenance de certains pays d’Europe orientale et ses effets sur la dynamique de leurs populations et sur la situation sociale des familles de migrants. Ces pays devraient contrebalancer les incidences néfastes de l’émigration sur leur développement en luttant contre les principaux facteurs d’incitation au départ que sont la corruption, la mauvaise gouvernance et l’absence d’un système de justice équitable, entre autres. Il conviendrait d’apporter un soutien particulier aux familles vulnérables, y compris les enfants qui ont été laissés dans le pays par leurs parents.

7. L’Assemblée est convaincue que, pour répondre aux défis démographiques actuels de l’Europe, il faudrait appliquer une approche intersectorielle aux politiques sociales, aux politiques de l’emploi et aux politiques d’immigration, et que les droits de l'homme et la dignité de toute personne devraient figurer au premier rang des priorités de toutes ces politiques.

8. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l'Europe concernés:

8.1. à élaborer des politiques destinées à lutter contre le phénomène d’hiver démographique européen:

8.1.1. en encourageant des politiques qui incitent les couples à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent;

8.1.2. en élaborant des politiques visant à permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, y compris à favoriser une plus grande participation des femmes et des hommes au marché du travail par l’offre de programmes de formation nécessaires, des possibilités d’aménagement des horaires de travail, un système de congé parental et des services de planning familial, ainsi que des incitations matérielles;

8.1.3. en instaurant des stratégies nationales en matière de garde d’enfants pour encourager les jeunes à combiner vie professionnelle et vie familiale, y compris la garde d’enfants à des heures peu commodes;

8.2. à élaborer des politiques spécialement destinées à enrayer les effets négatifs du vieillissement démographique:

8.2.1. en menant des réformes du marché du travail pour encourager l’emploi des seniors, si c’est nécessaire;

8.2.2. en mettant en œuvre des réformes du système des salaires et des retraites pour rendre l’emploi des seniors plus attractif, si c’est nécessaire;

8.2.3. en élaborant des politiques de l’emploi favorables aux jeunes et en empêchant l’exode rural des jeunes;

8.2.4. en soutenant des initiatives d’apprentissage tout au long de la vie visant à augmenter la proportion de travailleurs qualifiés;

8.2.5. en favorisant les politiques de santé pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé;

8.3. à élaborer, le cas échéant, des politiques migratoires tournées vers l’avenir, incluant un transport sécurisé des personnes, qui permettent d’attirer des migrants qualifiés, notamment:

8.3.1. en réalisant des analyses sectorielles du marché du travail pour recenser les secteurs qui manquent réellement de main-d'œuvre qualifiée;

8.3.2. en veillant à ce que soient supprimés, dans le droit interne, tous les obstacles à l’entrée rapide des réfugiés sur le marché du travail;

8.3.3. en donnant aux migrants en situation régulière des possibilités d’accès à l’emploi, ce qui permettrait à la fois de répondre aux besoins des sociétés d’accueil, et de lutter contre le travail clandestin et contre la traite et l’exploitation des migrants qui y sont associées;

8.3.4. en prenant les mesures appropriées pour garantir que les travailleurs migrants bénéficient d’une égalité de salaire et de conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs nationaux;

8.3.5. en encourageant les formations professionnelles pour les réfugiés afin d’encourager leur intégration dans le marché du travail;

8.3.6. en facilitant la reconnaissance des diplômes et des compétences professionnelles des migrants;

8.3.7. en développant davantage la formation professionnelle et les cours de langue pour les migrants, en particulier les femmes migrantes;

8.3.8. en favorisant l’intégration réussie des migrants et de leur famille, ce qui suppose de revoir les politiques d’intégration de manière à ce que les migrants ne soient pas victimes de ségrégation dans la société d’accueil et à ce qu’ils soient associés à la vie sociale et culturelle des communautés locales;

8.3.9. en informant mieux le public sur les avantages économiques des migrations légales et de la diversité culturelle pour la société.

9. L’Assemblée encourage le développement de la coordination des politiques entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en lien avec les tendances démographiques et leur influence sur le développement économique. Elle encourage aussi les organisations internationales pertinentes (l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Union européenne, par exemple) à collecter des données sur la dynamique démographique des pays européens et à réaliser des études comparatives sur les questions relatives à la population et aux migrations.

10. Enfin, l’Assemblée décide de réétudier cette question régulièrement.