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Autres documents liés
Agenda | Doc. 14272 | 24 avril 2017
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2017
(24-28 avril 2017)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe socialiste
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi07:30 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution du Président
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Roumanie
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2017) 04 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'actualité: «Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe»
Débat d'urgence: «Conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne de réglementation des colonies»
Débat d'urgence: «Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels»
Débat d'urgence: «Evolutions inquiétantes en Hongrie: une nouvelle loi pour les ONG restreignant la société civile et la fermeture d’une université internationale»
Débat d'urgence: «Introduire une procédure de destitution des membres exerçant une fonction élective à l’Assemblée parlementaire»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Madrid, 10 mars 2017) (AS/Per (2017) PV 01)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (26 mars 2017)
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 avril, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Ioannis KASOULIDES, ministre des Affaires étrangères de Chypre, Président du Comité des Ministres
Débat
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 avril, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14282)
Séance des questions (15:30 - 16:00)
M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (26 mars 2017)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 avril, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Débat
Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14083)
Débat
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14287)
Débat
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14284)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Prokopios PAVLOPOULOS, Président de la République hellénique
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Discours (15:30 - 16:30)
Rapport annuel d'activité 2016 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2017)3)
Présentation par :
M. Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Débat d'actualité
Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe
Débat
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14280)
Débat
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14277)
Débat selon la procédure d'urgence
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 avril, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14298)
Discours (12:00 - 13:00)
Sa Majesté le Roi d’Espagne
Débat
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14260)
Débat
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence impliquant des réfugiés
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14283)
Débat
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14288)
Débat selon la procédure d'urgence
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 avril, 10:30)
- Vote sur un projet d’avis (Doc. 14300)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :