Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 6 | Doc. 14260 | 26 avril 2017
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
Dans le projet de recommandation, au début du paragraphe 1.2, insérer les mots suivants:
«de créer un groupe de travail réunissant des experts des questions religieuses, chargé d’identifier les faits et circonstances de discrimination afin de proposer une aide».
Note explicative
L’amendement recommande de réunir des informations afin d’améliorer la compréhension du problème, et ainsi proposer des orientations appropriées aux Etats membres.