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Amendement n° 15 | Doc. 14341 | 27 juin 2017
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, remplacer la première phrase par la phrase suivante:
«L’Assemblée note que les craintes concernant les éventuels renvois de réfugiés syriens en Turquie en tant que «premier pays d’asile» ou «pays tiers sûr» dans le cadre de l’Accord UE-Turquie, ne se sont pas concrétisées: à ce jour, aucun demandeur d’asile syrien (ou d’une autre nationalité) n’a été renvoyé sur cette base en Turquie.»