Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 14337 | 28 juin 2017

Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 6, dans la première phrase, remplacer les mots «de leur origine et/ou de leur religion» par les mots suivants:

«de leur origine, de leur religion, de leur handicap et/ou de leur orientation sexuelle».