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Autres documents liés
Contestation
pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la
délégation parlementaire de l'Andorre
Agenda | Doc. 14451 | 22 janvier 2018
Première partie de la Session ordinaire de 2018
(22-26 janvier 2018)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection du Président de l'Assemblée (AS/Inf (2018) 04)
Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée (AS/Inf (2018) 01)
Nomination des membres des commissions (Commissions (2018) 01 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'urgence: «Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l’Europe»
Débat d'urgence: «Dynamiser le processus de paix israélo-palestinien: contributions du Conseil de l’Europe»
Débat d'actualité: «L’intervention militaire turque en Syrie»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Copenhague, 24 novembre 2017) (AS/Per (2017) PV 03)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Présentation par :
Mr Thorbjørn JAGLAND
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 22 janvier, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Élections (10:00 - 13:00)
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Liste des candidats :
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Espagne (Doc. 14460 | Doc. 14455 Add. 2)
Débat
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 22 janvier, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 22 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14466)
Discours ((12:00))
SAR La Princesse Héritière de Danemark
Élections (suite) (15:30 - 17:00)
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Anders SAMUELSEN, ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président du Comité des Ministres
Débat
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 22 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14462)
Débat
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 22 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14463)
Élection (2e tour) (10:00 - 13:00)
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Débat conjoint
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
Présentation par :
La bonne gouvernance du football
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 23 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14464)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14452)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Serzh SARGSYAN, Président de l'Arménie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Élection (2e tour) (suite) (15:30 - 17:00)
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Discours (15:30 - 16:30)
M. Lars Løkke RASMUSSEN, Premier ministre du Danemark
Allocution (15:30-15:50)
Questions et réponses (15:50-16:30)
Débat d'actualité
L’intervention militaire turque en Syrie
Débat
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 23 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14465)
Débat
Pour une convention européenne sur la profession d’avocat
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 23 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14453)
Débat selon la procédure d'urgence
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l’Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 24 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14484)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Alexander Van der BELLEN, Président de l'Autriche
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Discours (15:30 - 16:30)
Rapport annuel d'activité 2017 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2018)1)
Présentation par :
M. Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Débat
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 24 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14450 Part 1)
Débat
Protéger les enfants touchés par des conflits armés
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 24 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14461)
Débat
Contestation
pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la
délégation parlementaire de l'Andorre 
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 24 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14475)
Débat
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 25 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14443)
Débat
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 25 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14454)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :