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Amendement n° 9 | Doc. 14405 | 10 octobre 2017
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.4, après le mot «procureurs», insérer les mots suivants:
«, ainsi que d’autres fonctionnaires,»