Amendement n° 11 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Jarosław OBREMSKI, Pologne, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA, Pologne, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 17, remplacer les mots «à la fois du côté parlementaire et du côté intergouvernemental» par les mots suivants:

«dans le strict respect des résolutions actuelles de l’APCE».