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Amendement n° 9 | Doc. 14466 | 22 janvier 2018
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.1.11.
Note explicative
L’enseignement d’une langue régionale ou minoritaire se fait conformément à la législation en vigueur en matière d’éducation dans un pays et dans le respect des obligations nées pour chaque Etat Partie des dispositions de la Charte.