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Réponse à Recommandation | Doc. 14522 | 05 avril 2018
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec soin la Recommandation
2116 (2017) de l’Assemblée parlementaire visant à «Promouvoir les
droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes».
Il a par ailleurs communiqué ce texte au Comité de bioéthique (DH-BIO)
ainsi qu'au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH),
pour commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres se réjouit de l'intérêt que porte
l'Assemblée au renforcement des droits des enfants dans le cadre
de la biomédecine, et incluant les droits des enfants intersexes.
3. S'agissant du paragraphe 3.1 de la recommandation, le Comité
des Ministres renvoie à la Résolution 2191
(2017) de l'Assemblée et invite, comme il lui a été demandé,
les gouvernements de tous les États membres à la prendre dûment
en considération.
4. L'Assemblée invite le Comité des Ministres, au paragraphe
3.2 de sa recommandation, à «charger le Comité de bioéthique de
poursuivre ses travaux sur le renforcement des droits des enfants
en biomédecine, notamment en ce qui concerne la protection du droit
des enfants intersexes à l’intégrité physique et le respect du principe
du consentement libre et éclairé, dans le but d’élaborer des normes
et lignes directrices du Conseil de l’Europe dans ce domaine».
5. L'Assemblée n'est pas sans savoir que l'objectif des travaux
menés par le DH-BIO est de protéger la dignité humaine et les droits
de l'homme dans le domaine de la biomédecine. Les droits des enfants
intersexes à l'intégrité physique et le respect du principe du consentement
libre et éclairé, que protège la Convention sur les droits de l'homme
et la biomédecine (Convention d’Oviedo), font partie de cet objectif.
6. Le Comité des Ministres informe l'Assemblée que des activités
ont déjà été entreprises, à travers l'organisation, en juin 2016,
d'une audition spécialement consacrée aux questions portant sur
les droits fondamentaux des enfants intersexes. Ces questions ont
été analysées plus avant dans deux études relatives aux droits des
enfants en biomédecine commanditées dans le cadre de la Stratégie
pour les droits de l'enfant, qui évoquent spécifiquement la situation
des enfants dont le développement sexuel est différent ou qui sont intersexués.
7. Un Plan d'action stratégique sur les droits de l’homme et
les technologies sera défini par le DH-BIO dans le but, notamment,
de faire en sorte que les droits fondamentaux des groupes particulièrement
vulnérables soient mieux protégés. Le Plan d'action stratégique
s'appuiera sur les résultats de la Conférence organisée en octobre
2017, sous les auspices de la présidence tchèque du Comité des Ministres,
à l'occasion du 20ème anniversaire de
la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention
d’Oviedo), conférence dont une session a été consacrée à l'évolution
des pratiques dans le domaine biomédical en matière d’autonomie,
de consentement et de respect de la vie privée. À la lumière des
travaux qui seront menés par le DH-BIO, le Comité des Ministres
pourra, en temps voulu, examiner la pertinence de définir des normes européennes
communes et donner des orientations sur la meilleure manière de
protéger les droits fondamentaux des enfants intersexes, en tenant
compte des différents groupes de personnes impliquées (l'enfant
lui-même, ses parents, les professionnels de santé, les travailleurs
sociaux, etc.).
8. Le Comité des Ministres encourage le DH-BIO à poursuivre ses
travaux en la matière, en étroite coopération avec les autres organes
et institutions compétents au sein du Conseil de l'Europe, en gardant
à l’esprit les principes d’égalité et de non-discrimination ainsi
que le droit à l’intégrité physique.