Avis de commission | Doc. 14536 | 24 avril 2018
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
A. Conclusions de la commission
(open)B. Amendements proposés
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle ses précédents textes relatifs à la cybercriminalité, notamment la Recommandation 2077 (2015) «Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet», la Résolution 1986 (2014) «Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace» et la Résolution 1565 (2007) «Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?». Les orientations politiques qu’elles contiennent sont des instruments importants qui peuvent être utiles pour la prévention des conséquences des guerres hybrides.
Amendement B (au projet de résolution)
À la deuxième phrase du paragraphe 2, après les mots «infrastructures stratégiques d’un pays comme», ajouter les mots «l’approvisionnement énergétique,».
Amendement C (au projet de résolution)
Après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée exprime aussi sa vive inquiétude au vu des nombreux cas de campagnes massives de désinformation visant à nuire à la sécurité, à l’ordre public et aux processus démocratiques pacifiques. Il est vital de développer des outils pour protéger la démocratie contre les «armes de l’information» tout en préservant la liberté d’expression et la liberté des médias dans le pays attaqué.»
Amendement D (au projet de résolution)
Après le paragraphe 8.2, insérer le paragraphe suivant:
«à maintenir l’échange d’information relatif aux agressions hybrides en Europe et à mettre en commun les expériences et bonnes pratiques en matière de lutte contre les menaces hybrides;»
C. Exposé des motifs, par M. Volodymyr Ariev, rapporteur pour avis
(open)1. Observations générales
2. Justification des amendements proposés au projet de résolution
Amendement A
Il paraît approprié de rappeler dans le projet de résolution les rapports précédents de l’Assemblée concernant la coopération pour la lutte contre le cyberterrorisme, pour la sécurité dans le cyberespace et pour la prévention de la cybercriminalité. Les orientations politiques qu’ils contiennent me paraissent des plus pertinentes dans le contexte actuel.
Amendement B
Bien que le paragraphe 2 n’ait pas pour objet de fournir une liste exhaustive des éléments décrivant la «guerre hybride», il semble important de mentionner explicitement les menaces contre l’approvisionnement énergétique afin de compléter le tableau.
Amendement C
Ces dernières années, les campagnes massives de désinformation se sont faites plus fréquentes, intenses et dangereuses. Je crois qu’il est nécessaire que l’Assemblée exprime sa vive inquiétude à ce sujet et appelle les États à développer des outils pour protéger la démocratie contre les «armes de l’information».
Amendement D
Comme il est essentiel de maintenir l’échange d’information et de mettre en commun expériences et bonnes pratiques en matière de lutte contre les menaces hybrides, il serait important que le projet de résolution comporte un appel explicite en ce sens.