Amendement n° 13 | Doc. 14527 | 24 avril 2018

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.4 par le paragraphe suivant:

«à ouvrir davantage de points dits de passage et à mettre un terme à la pratique de l’installation de clôtures de fil de fer barbelé et autres barrières artificielles gardées par l’armée russe le long de la ligne d’occupation, afin de ne pas entraver la liberté de circulation;».

Note explicative

Il importe de mentionner tous les types d’obstacles et de barrières artificielles en place qui empêchent la liberté de circulation et restreignent les communications entre les communautés divisées par le conflit.