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Recommandation 2128 (2018)
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
1. L’Assemblée parlementaire, se référant
à la Résolution 2216
(2018) sur le suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant
sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire,
affirme sa détermination à promouvoir un environnement de tolérance
zéro à l’égard de la corruption, et à reconquérir toute sa crédibilité
institutionnelle et politique au sein du Conseil de l'Europe. Elle
rappelle les décisions qu’elle a prises pour faire face aux allégations
de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre
de certains de ses membres ou anciens membres, qui l’ont conduite
à renforcer son cadre d’intégrité et de transparence.
2. Le 22 avril 2018, le Groupe d’enquête indépendant concernant
les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
(GIAC), constitué un an plus tôt à l’initiative de l’Assemblée afin
de diligenter une enquête indépendante approfondie sur ces allégations
de corruption et de promotion d’intérêts, a rendu son rapport.
3. Ainsi que le reconnaît le groupe d’enquête, «[i]l faut saluer
le courage avec lequel l’Assemblée parlementaire a réagi à ces allégations,
affichant clairement sa détermination à ne pas tolérer la corruption dans
ses rangs. Elle l’a fait non seulement en invitant le GRECO [Groupe
d'États contre la corruption] à évaluer le cadre réglementaire qui
régit la conduite des membres de l’Assemblée et à recommander des
améliorations de ce cadre, mais aussi en répondant à l’appel, provenant
aussi bien de l’institution elle-même que de l’extérieur, à commander
une enquête indépendante sur les allégations de corruption et autres
formes de comportement contraires à l’éthique. Ce faisant, elle
donne un exemple à d’autres institutions nationales et internationales
confrontées à des difficultés de cette gravité» (rapport du Groupe
d’enquête indépendant concernant les allégations de corruption au
sein de l’Assemblée parlementaire, paragraphe 759).
4. L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous
les niveaux, des recommandations et conclusions du rapport du groupe
d’enquête, qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer
son cadre de fonctionnement général et à combler des lacunes dans
la transparence des procédures parlementaires, ou des conclusions
mettant en cause le comportement de certains membres ou anciens
membres de l’Assemblée qui ont été en situation de conflit d’intérêts
et ont violé les règles déontologiques de l’Assemblée.
5. L’Assemblée constate néanmoins que, bien que le groupe d’enquête
ne puisse apporter la preuve de l’existence d’un réseau coordonné
de corruption au niveau de l’Assemblée, les manquements de certains membres
et anciens membres relèvent à l’évidence de pratiques corruptives
qui dépassent largement le simple cadre de l’Assemblée parlementaire
et même le simple environnement parlementaire: elles n’ont pu exister,
et pourraient persister encore, que par l’implication directe, le
soutien actif ou, à tout le moins, la coupable abstention de gouvernements
d’États membres du Conseil de l'Europe. L’Assemblée déplore de tels comportements
et elle invite ces gouvernements à prendre les mesures nécessaires.
6. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres
à prendre la mesure des démarches entreprises par l’Assemblée depuis
janvier 2017 et à la soutenir dans ses efforts. «Le combat contre
la corruption ne doit pas être seulement celui de l’Assemblée»,
comme le préconise le groupe d’enquête.