Recommandation 2138 (2018)

Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 27 juin 2018 (24e séance) (voir Doc. 14572, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Piet De Bruyn). Texte adopté par l’Assemblée le 27 juin 2018 (24e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2230 (2018) sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène. En 2017, une campagne de persécution s’est déroulée dans le contexte d’actes graves de discrimination et de violence perpétrés à grande échelle et de manière systématique contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en République tchétchène, qui a entraîné des enlèvements, des détentions arbitraires, des tortures, des passages à tabac et des actes d’intimidation et de harcèlement.

2. Considérant que toutes les formes de persécution, de discours de haine, de discrimination et de harcèlement, quel qu’en soit le motif, notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre, doivent être condamnées de la manière la plus ferme et ne doivent pas rester impunies, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1. de demander à la Fédération de Russie de se conformer aux recommandations énoncées dans la Résolution 2230 (2018) de l’Assemblée;

2.2. dans le cas où la Fédération de Russie n’aurait pas enquêté dans un délai raisonnable, d’envisager de lancer une enquête du Conseil de l’Europe sur la campagne de persécution contre les personnes LGBTI qui s’est déroulée en 2017 en République tchétchène.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres, lorsqu’il examinera la mise en œuvre de sa Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, d’accorder une attention particulière au discours de haine à caractère homophobe et transphobe, notamment celui de politiciens, et à ses effets sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et sur les crimes de haine contre des personnes LGBTI.