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Sous-Amendement à l'Amendement n° 13 | Doc. 14568 | 28 juin 2018
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
Dans l’amendement 13, remplacer les mots :
« remplacer le paragraphe 4.6.1 par »
par les mots suivants :
« ajouter après le paragraphe 4.6.1 ».