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Amendement n° 2 | Doc. 14621 | 08 octobre 2018
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1.1, dans l’article 8.1.b, remplacer les mots «cinq délégations nationales» par les mots suivants: «huit délégations nationales».
Note explicative
8 délégations nationales = 1/6 des délégations nationales, conformément à l’autre seuil: 1/6 des membres.