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Amendement n° 1 | Doc. 14620 | 09 octobre 2018
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.5.5, insérer les mots suivants:
«, en réglementant également la maternité de substitution altruiste.»