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Réponse à Recommandation | Doc. 14783 | 13 décembre 2018
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la Recommandation
2139 (2018) «Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine
culturel» et l’a portée à l’attention des États membres. Il l’a
également communiquée au Comité européen pour les problèmes criminels
(CDPC), au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage
(CDCPP) et au Comité européen de la coopération judiciaire (CDCJ)
pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres se félicite de l’intérêt que l’Assemblée
parlementaire porte à ce sujet crucial. Le patrimoine culturel est
un bien commun non renouvelable et une composante caractéristique
de l’Europe. Le Comité des Ministres constate avec préoccupation
que les infractions visant des biens culturels se multiplient et
que ces atteintes conduisent, de manière croissante, à la destruction
du patrimoine culturel mondial. Il reconnaît, par conséquent, la
nécessité de mesures concrètes aux niveaux international et national
pour lutter contre ce phénomène.
3. Il rappelle l’engagement des ministres responsables du patrimoine
culturel, réunis à Namur en 2015, qui ont fermement condamné «les
destructions délibérées du patrimoine culturel et le trafic illicite
des biens culturels» et ont décidé de «renforcer la coopération
européenne» dans ce domaine, ce qui a conduit à l’adoption de la
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
(Convention de Nicosie).
4. Le Comité des Ministres souligne le rôle crucial de cette
convention, qui vient compléter le cadre juridique international
relatif aux patrimoines culturels. La convention adopte une approche
globale par le biais de l’harmonisation de la réglementation sur
de nombreux aspects du commerce illicite d’œuvres d’art et d’antiquités
et apporte une réelle valeur ajoutée en termes de politique pénale.
Elle encourage les États à agir préventivement en amont et à coordonner
les mesures prises face aux menaces qui pèsent sur les biens culturels
partout dans le monde.
5. Le Comité des Ministres s’associe à l’appel lancé par l’Assemblée
aux États membres en faveur d’une ratification rapide de la Convention
de Nicosie, puis de sa mise en œuvre immédiate.
6. Pour remédier aux aspects transnationaux du trafic illicite
des biens culturels de façon plus efficace, le Comité des Ministres
souligne la nécessité de travailler en étroite collaboration avec
les États membres. Dans ce contexte, il est également conscient
du besoin d’échanger et de coopérer avec d’autres partenaires internationaux
compétents (UNESCO, UNIDROIT, Union européenne, INTERPOL), pour
agir dans le sens recommandé par l’Assemblée et ainsi contribuer
à s’opposer à la destruction délibérée et au trafic illicite du patrimoine
culturel.
7. Par ailleurs, le Comité note avec intérêt les initiatives
proposées par l’Assemblée pour sensibiliser l’opinion publique et
promouvoir la convention, notamment par le biais «d’une publication
générale pour accompagner la convention» et par l’organisation de
«conférences régionales et nationales sur l’harmonisation du droit
pénal». Il souligne que le CDPC et le CDCPP s’engagent, conformément
à leur mandat et dans le cadre des ressources qui leur sont allouées,
à promouvoir la Convention de Nicosie en développant des activités
visant à encourager et aider les États qui le demandent, y compris
les États non membres du Conseil de l’Europe, à la ratifier.
8. Il y a lieu de noter, toutefois, que la mise en place d’activités
supplémentaires paraît difficile, au regard de la situation budgétaire
actuelle, qui impacte sensiblement les ressources humaines et financières
de l’Organisation.