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Amendement n° 1 | Doc. 14661 | 22 janvier 2019
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter la phrase suivante:
«L’Assemblée note avec regret que, malgré sa Résolution 2161 (2017) intitulée «Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes», la Russie a tenté une nouvelle fois, fin 2018, de faire un usage abusif des procédures d’Interpol contre M. Browder.»